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d’experts multidisciplinaire

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    Principal, Scientific Research and Experimental Development

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    Principal, Scientific Research and Experimental Development

    Financement gouvernemental

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    Principal, Practice Leader, Government Funding

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    Principal, Scientific Research and Experimental Development

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Services fiscauxFinancement gouvernementalIncitations Entreprises

Services complets d’incitatifs aux entreprises au Canada

  • PARLEZ À UN EXPERT
Team meeting modern office
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Une expertise éprouvée dans le cadre complexe des incitatifs financiers multisectoriels du Canada

Qu’il s’agisse de crédits d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE), de subventions pour les technologies propres ou d’incitations provinciales à l’expansion, le cadre des incitatifs canadiens est vaste et complexe. Nous aidons les entreprises à repérer les occasions admissibles, à maximiser la valeur de leur financement et à assurer leur conformité dans un environnement réglementaire diversifié. Les incitations aux entreprises sont intégrées à une approche globale de financement qui comprend également les subventions, les programmes de RS&DE et les autres programmes de crédits d’impôt, pour des stratégies cohérentes et complètes.

Ressources

Perspectives
Ressources
Événements
Salle de presse
01Aperçu02Services Fiscaux03Résultats Prouvés04Impact Sectoriel05FAQs
  • Aperçu

    Des stratégies sur mesure pour maximiser les incitatifs au Canada

    Notre expertise pancanadienne en incitations aux affaires s’appuie sur une connaissance approfondie des marchés locaux pour vous guider à travers les subventions fédérales, les crédits d’impôt, les subventions salariales, les programmes de prêts et toutes les opportunités de financement offertes aux entreprises à travers le pays. Nos spécialistes évaluent chaque programme, bâtissent la meilleure combinaison d’avantages et gèrent toutes les obligations de conformité, tout en intégrant les incitations aux programmes de RS&DE et aux subventions pour maximiser votre financement lors de vos expansions, investissements, projets de recherche et initiatives de développement de main-d’œuvre. Cette approche intégrée optimise la valeur totale des incitations, réduit les risques de vérification et de non-conformité et place le financement au cœur de vos stratégies de croissance, partout au Canada.

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    Notre équipe multidisciplinaire réunit des experts en ingénierie, en comptabilité, en droit fiscal et en développement économique, alliant savoir technique et expérience de terrain pour évaluer, documenter et obtenir les incitatifs aux affaires canadiennes, tant au niveau fédéral qu’au provincial et au municipal.

  • Services Fiscaux

    Des services complets en incitations d’affaires dans tout l’écosystème de financement canadien

    Nous offrons un accompagnement complet pour maximiser la valeur des incitations fédérales, provinciales et municipales, tout en assurant votre conformité et la pérennité de vos avantages.

  • Résultats Prouvés

    Des résultats éprouvés dans le domaine des mesures incitatives au Canada

    Notre équipe canadienne d’incitations aux entreprises accompagne les organisations pour obtenir du financement significatif grâce à une identification précise des programmes et à une conformité rigoureuse. Nous mettons à profit notre expertise en RS&DE, en fonds provinciaux d’innovation et en incitations municipales. Nos évaluations stratégiques ciblent les meilleures opportunités de financement, appuyées par une documentation claire et solide qui optimise l’approbation et résiste à toute vérification. Grâce à notre suivi continu de la conformité et à nos processus simplifiés, nous protégeons les avantages obtenus, prévenons les reprises et maximisons la captation de fonds dans toutes les juridictions.

  • Impact Sectoriel

    L’impact des incitations dans tous les secteurs

  • FAQs

    Foire aux questions

Des solutions avancées pour relever les plus grands défis de votre entreprise

  • Technologie
    Entrez dans l’avenir de la fiscalité en toute confiance. Notre plateforme exclusive combine automatisation propulsée par l’IA et décennies d’expertise fiscale pour simplifier la conformité mondiale, réduire les obligations fiscales et révéler des économies cachées — offrant ainsi un avantage stratégique décisif.1,3000+Entreprises font confiance à notre plateforme fiscale
  • Services gérés
    Gestion fiscale complète, sans incertitude. Grâce à nos services gérés clés en main, les meilleurs professionnels du secteur prennent tout en charge—réduisant les risques, éliminant le fardeau administratif et garantissant que vous ne payez que ce que vous devez.7.10.0K+Experts fiscaux multidisciplinaires à travers le monde

PARLEZ À UN EXPERT FISCAL

Découvrez comment nous vous aidons à payer uniquement ce que vous devez — rien de plus

  • Contenu Téléchargeable

    Discover how to use Canadian government funding.

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    Guide to Scientific Research and Experimental Development

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Identification et évaluation des incitations

Notre approche
Notre équipe analyse les programmes fédéraux, provinciaux et municipaux, tels que la RS&DE, les fonds d’innovation et les incitations au développement, afin de cibler les meilleures opportunités. Nous évaluons l’admissibilité, le niveau d’avantages potentiels, les besoins en documentation et les exigences de conformité afin de recommander des stratégies qui maximisent la valeur partout au Canada.

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Négociation et structuration des ententes

Ce que nous faisons
Nous collaborons directement avec les autorités fédérales, provinciales et municipales pour élaborer des ententes d’incitations alignées sur vos objectifs d’affaires et sur les priorités gouvernementales. Grâce à notre expérience, nous sécurisons des ensembles avantageux comprenant des crédits d’impôt, des subventions, des prêts pardonnables, des subventions de formation et un appui à l’infrastructure, tout en maintenant des engagements réalistes.

Team meeting manager

Conformité et reddition de comptes

Notre processus
Nos spécialistes en financement gouvernemental gèrent toutes les exigences continues liées aux demandes de RS&DE, aux subventions provinciales et aux ententes municipales, vous aidant à éviter tout remboursement grâce à un suivi serré. Nous assurons la gestion des échéances, des normes de documentation et des interactions lors d’audits avec l’Agence du revenu du Canada (ARC), les ministères provinciaux et les agences municipales afin de protéger la valeur de vos incitations à long terme.

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Services-conseils et stratégie

Comment nous aidons
Nous harmonisons la planification des incitations avec vos objectifs de croissance à long terme, en évaluant les options d’emplacement, les cycles de programme, les opportunités d’optimisation de la RS&DE et les combinaisons de financement multijuridictionnelles. Nos conseils s’assurent que les incitations soutiennent concrètement vos plans opérationnels et favorisent une expansion durable partout au pays.

“When I’m doing my accounting, I call my accountant. When I’m applying for funding, I call Ryan. For me it’s that simple.”

President | Girotti Machine

8000+

Demandes de financement annuelles accompagnées

  • Fabrication

    Les fabricants qui investissent dans la modernisation de l’équipement, l’automatisation, les technologies propres et la création d’emplois peuvent profiter de programmes d’incitations fédéraux, provinciaux et municipaux, souvent jumelés aux crédits RS&DE et aux subventions pour soutenir leur expansion et leur innovation.

  • Technologie

    Les entreprises technologiques qui développent des logiciels, du matériel ou des solutions numériques accélèrent leur croissance grâce aux subventions à l’innovation, au soutien à la commercialisation et au financement sur la recherche et le développement. Ces programmes, jumelés aux crédits de RS&DE, réduisent sensiblement le coût de l’innovation continue.

  • Sciences de la vie

    Les entreprises en sciences de la vie bénéficient du financement fédéral et provincial pour soutenir la recherche, les essais cliniques et le développement de dispositifs médicaux. Ces subventions, cumulées avec la RS&DE et d’autres incitations, compensent les coûts élevés de la recherche.

  • Services professionnels

    Les firmes d’ingénierie, les organisations de recherche et les cabinets-conseils en technologie qui réalisent des activités d’innovation admissibles peuvent profiter des crédits RS&DE, d’incitations pour la formation de la main-d’œuvre, de programmes d’adoption numérique et de subventions ciblées pour accélérer leur croissance.

  • Les incitations aux affaires au Canada comprennent :
    • Les crédits d’impôt fédéraux RS&DE pour la recherche et le développement
    • Les fonds provinciaux d’innovation pour soutenir la commercialisation des technologies
    • Les incitations municipales au développement pour les projets d’expansion
    • Des programmes sectoriels ciblant la fabrication, les technologies propres et les sciences de la vie
    Ces programmes offrent différentes formes de soutien financier, notamment :
    • Des crédits d’impôt remboursables et non remboursables
    • Des subventions directes et des prêts pardonnables
    • Des abattements de taxes foncières
    • Des subventions à la formation
    • De l’aide aux infrastructures
    • Des réductions de tarifs des utilitaires
    Les programmes fédéraux comme la RS&DE offrent des crédits pour les dépenses admissibles en R-D, notamment les salaires, les matériaux et les frais généraux. Les programmes provinciaux varient considérablement, chaque province proposant des fonds spécialisés pour les technologies propres, l’innovation numérique, la fabrication avancée et le développement à l’exportation. Les incitations municipales favorisent le développement économique local grâce à des allégements de taxes foncières, des exemptions de frais de développement et un traitement accéléré des permis pour les projets admissibles.
  • L’admissibilité varie selon le programme, mais la majorité des organismes de financement évaluent quelques facteurs clés :
    • Profil d’entreprise : l’entreprise doit répondre à des exigences précises concernant son statut d’incorporation, ses années d’activité et sa présence au Canada.
    • Main-d’œuvre : le nombre d’employés est analysé puisque plusieurs programmes sont conçus pour les PME, bien que les seuils d’admissibilité diffèrent d’un programme à l’autre.
    • Santé financière : les entreprises doivent démontrer leur capacité à financer la portion non couverte du projet tout en poursuivant leurs activités régulières.
    • Pertinence du projet : les activités proposées (la R&D, la commercialisation, l’embauche ou  la formation, l’investissement en capital ou l’expansion) doivent s’harmoniser avec les objectifs du programme de financement.
    • Calendrier : les nombreuses subventions et prêts remboursables exigent une approbation avant le début des activités du projet.
    Nous aidons nos clients à valider rapidement leur admissibilité en comparant l’entreprise et le projet aux critères des programmes et aux facteurs d’approbation les plus courants, afin de cibler les options de financement les plus réalistes.
  • Nous évaluons les programmes disponibles en analysant les caractéristiques du projet, comme le niveau d’investissement, les engagements de création d’emplois, les activités de R-D et le secteur d’activité, selon les critères d’admissibilité des incitations fédérales, provinciales et municipales. Notre analyse tient compte du niveau d’avantages, des exigences de conformité, de la complexité des demandes, des délais d’approbation et des risques de récupération. Nous modélisons l’impact financier de différentes combinaisons de programmes afin d’identifier les stratégies optimales qui maximisent la valeur totale tout en assurant des engagements réalistes. Notre analyse intègre les variations provinciales des taux majorés de RS&DE, les fonds d’innovation sectoriels, les priorités régionales de développement ainsi que la concurrence municipale pour les investissements, pour recommander des approches complètes alignées sur vos objectifs d’affaires.
  • Au Canada, les incitations se divisent généralement en trois catégories :
    • Subventions : les subventions sont généralement des contributions non remboursables liées à des coûts admissibles et à des objectifs précis de programme.
    • Prêts remboursables ou à remboursement conditionnel : ces programmes offrent du financement qui peut être remboursé sur une période déterminée ou annulé si certains critères de performance sont atteints.
    • Crédits d’impôt (p. ex. : RS&DE) : les crédits d’impôt réduisent l’impôt à payer ou offrent des crédits remboursables selon les dépenses admissibles et ils sont habituellement réclamés après l’engagement des coûts.
    Ces options diffèrent principalement quant au moment où elles s’appliquent, à leur impact sur la trésorerie et aux exigences de conformité. Les subventions et les prêts soutiennent des projets à venir avec des fenêtres de dépôt et des processus d’approbation définis, tandis que la RS&DE est généralement réclamée lors d’un cycle de production après la réalisation des travaux admissibles. Nous modélisons différentes combinaisons de programmes pour équilibrer la trésorerie, les avantages globaux, les risques et les exigences administratives.
  • Notre processus de négociation inclut une analyse approfondie du projet, l’identification des parties prenantes auprès des agences fédérales, des ministères provinciaux et des bureaux de dévelopement économique municipaux, ainsi qu’un positionnement stratégique qui harmonise les objectifs d’expansion de l’entreprise avec les priorités gouvernementales.Notre équipe collabore avec les responsables du développement économique au Canada afin de concevoir des offres d’incitations générant des avantages mutuels grâce à la création d’emplois, à l’investissement en capital, à l’adoption de nouvelles technologies et à l’impact économique régional. Nous utilisons notre connaissance du marché et des précédents d’incitations dans les autres juridictions, ainsi que des priorités de financement gouvernementales, pour négocier les meilleurs avantages, tout en s’assurant que les engagements de performance demeurent réalistes sur plusieurs années.
  • Oui. Nous gérons l’ensemble du cycle de vie des incitations, de l’identification initiale des programmes et la préparation des demandes, jusqu’au suivi continu de la conformité et de la défense lors d’audits. Nos experts préparent des demandes détaillées qui respectent les exigences de l’ARC pour les réclamations RS&DE, les normes des ministères provinciaux pour les fonds d’innovation et la documentation municipale pour les incitations au développement.Après approbation, nous assurons le suivi des indicateurs de performance, la préparation des rapports exigés, la tenue de la documentation justificative et la gestion des relations avec les administrateurs de programmes. Lorsqu’un audit survient, notre équipe défend vos intérêts avec une documentation technique solide, répond aux demandes des agences et négocie des résolutions avantageuses pour sécuriser vos bénéfices. De nombreux programmes versent des fonds selon des étapes clés ou des cycles de rapports, ce qui signifie que les échéanciers et la qualité de la documentation influencent directement le moment (et la possibilité) de recevoir les fonds. Nous aidons nos clients à mettre en place des processus de suivi et de rapports efficaces pour soumettre leurs demandes à temps, réduire le fardeau administratif et sécuriser les avantages tout au long de l’entente.Découvrez l’ensemble de nos services fiscaux canadiens sur la page d’accueil de Ryan.
  • Les règles de dépôt varient selon le programme, mais de nombreuses subventions et aides remboursables exigent une approbation avant que des coûts ne soient engagés.Certains programmes fonctionnent aussi par période de dépôt ou par concours, ce qui peut influencer l’admissibilité et l’échéancier. Les crédits d’impôt et incitations offrent parfois plus de flexibilité pour les coûts déjà engagés, mais ils sont assortis de normes de documentation et d’échéances précises.Ryan aide ses clients à élaborer une stratégie de demande et de gestion de projet alignée sur les dates clés internes, pour que le financement demeure accessible et les engagements réalisables.
  • Oui. Notre présence pancanadienne permet un accompagnement complet pour les projets couvrant plusieurs provinces et municipalités. Nos spécialistes comprennent les différences provinciales en RS&DE, les programmes d’innovation par secteur, les priorités régionales et la disponibilité des incitations municipales. Nous synchronisons vos stratégies à l’échelle nationale, en misant sur nos relations locales et notre connaissance du marché pour optimiser les résultats dans chaque région. Pour les organisations qui évaluent différents sites au Canada, nous offrons des analyses comparatives des incitations fédérales, provinciales et municipales disponibles, afin de soutenir des décisions éclairées sur l’emplacement.Notre approche intégrée maximise la valeur tirée du système d’incitations multi territorial canadien, tout en assurant une gestion efficace de la conformité auprès de tous les programmes et instances gouvernementales concernés.
  • Oui, même si les programmes accessibles sont parfois plus restreints pour les jeunes entreprises. Plusieurs programmes non remboursables privilégient les organisations bien établies, tandis que le soutien aux entreprises en démarrage vise souvent la recherche appliquée, le développement de produits, les projets pilotes, les essais, la certification et la planification de la commercialisation. Nous aidons les jeunes entreprises à cibler les bons programmes, à structurer leurs projets selon les critères d’admissibilité et à bâtir une stratégie favorisant la croissance sans s’engager au-delà de leurs capacités.