Dernière mise à jour : 28/01/2026

Ryan, LLC (« Ryan », « nous », « notre » ou « nos ») vous donne accès au site web sous réserve des présentes Conditions d’utilisation (« Conditions »). En cliquant sur « Accepter » ou en indiquant autrement votre accord, ou en continuant d’utiliser le site après avoir reçu un avis concernant ces Conditions ou leurs mises à jour, vous acceptez d’être lié par celles-ci.

Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions périodiquement. La date « Dernière mise à jour » en haut de cette page reflète la version la plus récente. Votre utilisation continue après l’entrée en vigueur des modifications constitue une acceptation des Conditions révisées.

Sécurité et confidentialité

Nous nous engageons à protéger les renseignements personnels que vous fournissez lors de l’utilisation de ce site web. Veuillez consulter notre Avis de confidentialité, qui est intégré à ces Conditions par référence et explique comment nous traitons les renseignements personnels. Bien que nous prenions des mesures raisonnables pour aider à protéger vos renseignements, nous ne pouvons garantir que l’utilisation du site est totalement exempte de risques de sécurité.

Nous utilisons des technologies de suivi et d’analyse, telles que les témoins, pixels et balises, pour exploiter et améliorer notre site web. Ces outils fonctionnent comme des fournisseurs de services qui agissent en notre nom, mais ils ne recueillent ni n’utilisent de données à leur compte. Par exemple, nous pouvons suivre la manière dont vous interagissez avec notre site afin de déterminer quelles fonctionnalités promouvoir, déplacer ou retirer. En continuant de naviguer ou d’utiliser le site après avoir reçu un avis, vous consentez à la collecte, à l’enregistrement et à la transmission de données telles que décrites dans notre Avis de confidentialité. Pour les utilisateurs situés en Californie ou dans d’autres juridictions où la loi l’exige, ce consentement doit être affirmatif. Vous pouvez refuser le suivi non essentiel en utilisant l’outil de gestion des témoins affiché au début de votre session ou via le lien Paramètres de témoins au bas de chaque page.

Droits à la vie privée en Californie

Si vous êtes un résident de la Californie, des droits supplémentaires s’appliquent en vertu de la California Consumer Privacy Act et de la California Invasion of Privacy Act. Ryan se conforme à ces lois, selon le cas, et offre des mécanismes d’avis et de consentement conformes à leurs exigences.

Aucune vente ou aucun partage de renseignements personnels

Ryan ne vend ni ne partage de renseignements personnels tels que définis dans les lois américaines sur la vie privée des États, y compris la California Consumer Privacy Act et des lois comparables dans d’autres États. Tout renseignement personnel collecté par le biais de ce site web est utilisé uniquement aux fins limitées décrites dans notre Avis de confidentialité.

Âge minimum

En utilisant ce site web, vous déclarez avoir au moins 18 ans et être pleinement capable et compétent pour accepter ces Conditions; sinon, veuillez quitter ce site web.

Visiteurs et clients

Les « Visiteurs » sont des personnes qui accèdent à notre site web sans créer de compte ni acheter un service. Les « Clients » sont des personnes qui créent un compte, effectuent un achat ou concluent autrement une transaction avec nous. Certaines dispositions contractuelles, y compris l’arbitrage et le règlement des différends, s’appliquent uniquement aux Clients.

Fonctionnalités assistées par l’IA

Le site Web comprend des fonctionnalités propulsées par l’intelligence artificielle (y compris la recherche en langage naturel et des outils d’IA conversationnelle, collectivement appelés les « Fonctionnalités IA »), qui génèrent des réponses automatisées à partir des questions et des données fournies par les utilisateurs.

Les Fonctionnalités IA sont offertes uniquement à des fins d’information et de commodité. Le contenu généré par l’IA est produit automatiquement et peut être incomplet, inexact ou inadapté à votre situation. Il vous incombe de vérifier l’information avant de vous y fier.

Les Fonctionnalités IA ne fournissent aucun conseil juridique, fiscal, financier ou autre conseil professionnel et ne créent aucun lien de client, de conseil ou de nature fiduciaire avec Ryan.

En utilisant les Fonctionnalités IA, vous consentez au traitement de vos données saisies et des données d’interaction connexes, conformément à l’Avis de confidentialité de Ryan. Les Fonctionnalités IA sont prises en charge par des fournisseurs tiers de services d’IA agissant à titre de prestataires de services ou de sous-traitants pour le compte de Ryan.

Ryan n’utilise pas les renseignements transmis par l’entremise des Fonctionnalités IA pour entraîner des modèles d’IA de tiers. Ryan peut toutefois utiliser des données d’utilisation agrégées et anonymisées, qui ne permettent pas raisonnablement d’identifier une personne, afin d’améliorer les performances et les fonctionnalités de ses services, conformément aux lois applicables.

Ryan ne fait aucune déclaration ni garantie quant à l’exactitude, l’exhaustivité, la disponibilité ou la fiabilité du contenu généré par l’IA et décline toute responsabilité à l’égard des décisions ou des mesures prises sur la foi de ce contenu.

Communications électroniques

Lorsque vous nous envoyez des communications électroniques, vous consentez à recevoir des communications électroniques en retour. Nous pouvons communiquer avec vous par courriel, message texte ou en affichant des avis sur notre site web. Vous acceptez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique satisfassent à toute exigence légale selon laquelle ces communications doivent être faites par écrit. Vous acceptez en outre que tout avis fourni par nous par voie électronique soit réputé donné et reçu à la date de transmission. 

Liens vers des sites tiers

Notre site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité et ne constituent pas une approbation de notre part du site tiers ou de son contenu. Nous ne sommes pas responsables du contenu de tout site tiers, que nous fournissons « tel quel », et nous ne faisons aucune déclaration ni garantie, expresse ou implicite, quant au contenu ou à l’exactitude des documents sur ces sites. Si vous décidez d’accéder à des sites tiers liés, vous le faites à vos propres risques.

Propriété intellectuelle

Notre site web et tout son contenu, y compris notre logo et notre raison sociale, sont protégés par des droits d’auteur, des marques de commerce et d’autres lois des États-Unis et d’autres pays (« Propriété intellectuelle »). Le site et son contenu sont fournis à des fins d’information liée à nos services fiscaux professionnels. Nous possédons ou contrôlons toute la Propriété intellectuelle sur ce site. Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et non transférable pour utiliser le site et son contenu uniquement comme suit :

VOTRE LICENCE ACCORDÉE CI-DESSUS PRENDRA FIN AUTOMATIQUEMENT SI VOUS UTILISEZ LE SITE À DES FINS INTERDITES.

Restrictions.

Vous ne pouvez pas utiliser le site de manière à violer la loi applicable, y compris les lois sur l’exportation et la confidentialité des données, et il vous est interdit de violer, contourner ou nuire (y compris toute tentative) à toute fonctionnalité de sécurité ou fonctionnelle du site, notamment, sans limitation :

• accéder à du contenu ou à des données non destinées à vous, ou vous connecter à un serveur ou à un compte auquel vous n’êtes pas autorisé, ou créer un compte au nom d’une personne de moins de 18 ans;

• tenter d’obtenir un accès non autorisé à toute partie du site, de notre système ou de notre réseau, ou tenter de sonder, numériser ou tester la vulnérabilité du site ou de tout système ou réseau associé, ou de contourner toute mesure de sécurité ou d’authentification sans autorisation appropriée;

• partager votre mot de passe de compte ou permettre à des tiers d’accéder ou d’utiliser votre compte;

• usurper l’identité d’une autre personne, déclarer faussement votre affiliation actuelle à un employeur ou créer des comptes utilisateur sous de fausses prétentions;

• tenter de désactiver, contourner, modifier, neutraliser ou autrement contourner toute gestion des droits numériques ou autres outils protégeant la Propriété intellectuelle contenue sur le site;

• diffuser des logiciels malveillants, y compris des virus, vers ou autres codes nuisibles;

• tenter de modifier, rétroconcevoir, décompiler, désassembler ou autrement réduire ou tenter de réduire sous une forme perceptible par l’humain tout code source utilisé par nous pour fournir le site. 

Vous ne pouvez pas utiliser notre site pour télécharger, publier ou transmettre du contenu obscène, incendiaire, profane, diffamatoire ou autrement inapproprié. Vous ne pouvez pas nous divulguer des renseignements personnels sensibles non sollicités (y compris les « catégories particulières de données » selon le RGPD, telles que l’origine ethnique, les croyances religieuses, l’orientation sexuelle ou des informations sur la santé ou les finances) vous concernant ou concernant une autre personne. Nous nous réservons le droit de modifier, supprimer ou retirer toute soumission ou transmission qui, de notre point de vue, est inappropriée ou illégale, et de refuser de fournir des offres commerciales disponibles sur notre site à toute personne que nous soupçonnons d’avoir violé ces Conditions.

LA VIOLATION DES LOIS OU DE NOTRE SYSTÈME OU SÉCURITÉ RÉSEAU PEUT VOUS EXPOSER À DES RESPONSABILITÉS CIVILES ET/OU PÉNALES.

Exclusion de garanties. 

VOTRE UTILISATION DE NOTRE SITE SE FAIT À VOS RISQUES EXCLUSIFS. NOTRE SITE, Y COMPRIS TOUT CONTENU QU’IL CONTIENT, EST FOURNI « TEL QUEL » ET « SELON DISPONIBILITÉ ». RYAN ET SES AFFILIÉS, FOURNISSEURS, CONCÉDANTS DE LICENCE ET AUTRES PARTIES LIÉES, AINSI QUE LEURS DIRIGEANTS, AGENTS, REPRÉSENTANTS ET EMPLOYÉS RESPECTIFS, DÉCLINENT EXPLICITEMENT TOUTES GARANTIES DE TOUTE NATURE, QU’ELLES SOIENT EXPLICITES, LÉGALES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE, D’EXACTITUDE DES DONNÉES ET DE NON-VIOLATION. ÉTANT DONNÉ QUE CERTAINES JURIDICTIONS PEUVENT NE PAS PERMETTRE L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES, CERTAINES DE CES EXCLUSIONS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

NOUS POUVONS PUBLIER DES INFORMATIONS CONTENANT NOS POINTS DE VUE CONCERNANT LE TRAITEMENT FISCAL DE CERTAINS ÉLÉMENTS BASÉS SUR NOS RECHERCHES ET ANALYSES FISCALES SUR CE SITE. UNE ANALYSE PLUS COMPLÈTE DES FAITS CONCERNANT VOTRE SITUATION, CEPENDANT, POURRAIT AFFECTER NOTRE ANALYSE ET NOS CONCLUSIONS. EN RAISON DE CES LIMITATIONS, VOUS NE DEVRIEZ PAS VOUS FIER AUX CONSEILS OU INFORMATIONS OBTENUS PAR LE BIAIS DE NOTRE SITE POUR DES DÉCISIONS PERSONNELLES, COMMERCIALES, JURIDIQUES OU FINANCIÈRES IMPORTANTES, ET VOUS DEVRIEZ CONSULTER UN PROFESSIONNEL APPROPRIÉ POUR DES CONSEILS SPÉCIFIQUES ADAPTÉS À VOTRE SITUATION PARTICULIÈRE. VOUS ACCEPTEZ QU’AUCUN CONSEIL OU AUCUNE INFORMATION, ORAL OU ÉCRIT, OBTENUS PAR VOUS AUPRÈS DE RYAN OU PAR L’INTERMÉDIAIRE DE NOTRE SITE NE CRÉE AUCUNE GARANTIE. 

Limitation de responsabilité.

Dans la mesure permise par la loi, Ryan, LLC, et ses affiliés, dirigeants, employés et agents ne seront pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs ni de toute perte de profits, revenus, données, achalandage ou autres pertes immatérielles découlant de ou liées à votre utilisation du site. En aucun cas la responsabilité totale de Ryan pour toutes les réclamations liées au site ne dépassera cent dollars américains (100 $ US). Certaines juridictions n’autorisent pas la limitation de responsabilité pour les blessures corporelles ou pour faute intentionnelle; cette limitation pourrait donc ne pas s’appliquer à vous.

Règlement des différends.

Avant d’intenter toute procédure judiciaire contre Ryan, vous devez fournir un avis écrit décrivant la nature de votre différend avec un niveau de détail raisonnable et permettre à Ryan au moins trente (30) jours pour répondre. Vous acceptez que cet avis préalable soit une condition préalable à toute réclamation, poursuite ou arbitrage découlant de ou liée à votre utilisation du site ou à ces Conditions. Vous acceptez que les différends doivent être portés à titre individuel et non dans le cadre d’une prétendue action collective ou représentation. Si vous intentez une réclamation en violation de cette disposition et que vous n’obtenez pas un jugement plus favorable que la dernière offre de règlement faite par Ryan, vous acceptez de rembourser à Ryan ses frais d’avocat et coûts raisonnables, jusqu’à 10 000 $.

Avis juridiques.

Les avis écrits requis en vertu des présentes Conditions, y compris tout avis préalable, doivent être envoyés par courrier certifié ou par service de messagerie réputé à :

Ryan, LLC – À l’attention du service juridique (Avis juridique Ryan)

8101 Windrose Avenue, Plano, Texas 75024 USA.

Les avis prennent effet lorsqu’ils sont reçus et accusés de réception par notre service juridique.

Divers. 

Ces Conditions et tout litige en découlant sont régis par les lois de l’État du Texas, à l’exclusion de ses principes de conflit de lois. Toutes les procédures doivent être intentées exclusivement devant les tribunaux d’État ou fédéraux situés dans le comté de Dallas, au Texas, sauf si la loi exige autrement. Vous renoncez à toute objection à cette compétence et à ce lieu. Le fait que Ryan n’exerce pas ou n’applique pas un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou pour quelque raison inapplicable, cette disposition sera réputée dissociable des Conditions et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes. Ni le cours des pratiques ou des relations entre les parties ni les usages commerciaux ne modifieront une disposition de ces Conditions. Ryan peut céder ses droits et obligations en vertu de ces Conditions à toute partie à tout moment sans préavis. Ces Conditions ne confèrent aucun recours, réclamation ou droit de remboursement à un tiers. Vous devez déposer toute réclamation ou poursuite liée à notre site dans un délai d’un an après qu’elle soit survenue.

Accessibilité.

Ryan s’efforce de rendre son site accessible à tous les utilisateurs et cherche à le conformer aux Web Content Accessibility Guidelines (WCAG) 2.1 niveau AA dans la mesure du possible. Vous pouvez utiliser le lien Paramètres d’accessibilité au bas de chaque page pour ajuster la façon dont vous interagissez avec ce site. Si vous éprouvez des difficultés à accéder à un contenu sur notre site, veuillez nous contacter afin que nous puissions fournir l’information par une méthode alternative.

Contact.

Si vous avez des questions concernant notre site ou ces Conditions, veuillez nous contacter aux coordonnées fournies dans notre Avis de confidentialité.